Politique de protection des données personnelles

applicable à compter du 25 mai 2018

PRÉAMBULE

  • AVOMARK est une Société par Actions Simplifiée au capital de 108.000€, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 349 556 274 et dont le siège social est situé au 11 rue Marc Sangnier 33700 Mérignac (N° TVA intracommunautaire : FR 88 349 556 274) (ci-après « AVOMARK »).
    AVOMARK construit avec ses clients qui sont essentiellement des Commerçants, des réseaux de Commerçants, des organisations fédérant les Commerçants, des organisations du commerce associé (ci-après « le(s) Commerçant (s) ») des relations fortes et durables, fondées sur la confiance réciproque : sa mission est notamment d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles des Consommateurs dans le cadre de la gestion de programmes de fidélisation de clientèle.AVOMARK respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles.AVOMARK applique une politique stricte pour garantir la protection des données personnelles des Consommateurs :
    • Chaque Commerçant utilisant les services apportés par AVOMARK reste maître et propriétaire de ses données. AVOMARK héberge ces données mais n’en dispose pas librement.
    • AVOMARK recommande aux Commerçants d’adopter une attitude responsable et transparente lors de la collecte et du traitement des données personnelles de leurs clients en se comportant avec leurs données comme ils aimeraient que l’on se comporte avec leurs propres données personnelles.
    • Les données personnelles sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
    • Depuis 1989, AVOMARK est engagée dans une démarche continue de protection des données des Consommateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).
    • AVOMARK dispose d’un DPO (Data Protection Officer) et d’une équipe informatique structurée.
    • Les données personnelles des Consommateurs sont hébergées par AVOMARK au sein de deux salles blanches situées dans des sites séparés et chez des prestataires titulaires des agréments requis.

OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

AVOMARK souhaite informer les Commerçants, par l’intermédiaire de la présente politique, de la manière dont les données à caractère personnel de leurs Consommateurs sont protégées et traitées.

La présente politique décrit la manière dont AVOMARK traite les données à caractère personnel des Consommateurs (ci-après le/les « Consommateur(s) ») sur les supports de collectes et d’accès : Terminaux de Paiement Electroniques (TPE) et FidOnLine sur PC, sur l’application web https://www.macarte.club, sur le site https://www.avomark.fr et sur tout autre site à créer dans l’intérêt du Consommateur (ci-après le « Site ») et de l’utilisation des services via les applications Wallet et Pass2U, et sur toute autre application à créer dans l’intérêt du Consommateur (ci-après l’ »Application »).

Certaines données personnelles des Consommateurs doivent être considérées comme des données à caractère personnel, et sont ci-après dénommées « Données Personnelles ».
Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les Données Personnelles du Consommateur seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d’application rétroactive.
Cette politique fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation des programmes de fidélisation de clientèle proposés par AVOMARK.

IDENTITÉ ET COORDONNÉES DES RESPONSABLES DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement est, au sens de la LIL, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

Le responsable du traitement des Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel du Consommateur et de sa navigation sur le Site ou son utilisation de l’Application est le Commerçant qui confie contractuellement le traitement de ses données, en tant que prestataire de services sous traitant, à AVOMARK.

Qu’elle soit responsable de traitement ou sous-traitant, AVOMARK prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions de la LIL et du RGPD.

COLLECTE & ORIGINE DES DONNÉES

Toutes les données concernant les Consommateurs sont collectées directement auprès de ces derniers par les Commerçants. Le Commerçant ne doit collecter que les données strictement nécessaires à la mise en œuvre des programmes de fidélité et ne pas solliciter des informations qui ne lui sont d’aucune utilité.

Pour le compte des Commerçants, AVOMARK s’engage à recueillir le consentement explicite et non équivoque des Consommateurs et à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour d’autre finalités que celles qui sont directement ou indirectement liées aux programmes de fidélisation.

Dans tous les cas, les Consommateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne, via les fiches d’inscription signées par les Consommateurs, via les terminaux dans les points de vente ou via toute autre moyen à créer dans l’intérêt du Consommateur et du Commerçant.

Lorsque l’accord formel du Consommateur n’est pas recueilli par écrit sur une fiche d’inscription, le Commerçant peut recueillir son accord sous une forme électronique qui peut être, par exemple et à titre non limitatif, une réponse à un courriel adressée à partir de la boite mail du Consommateur, un texto adressé par le Consommateur à partir de son téléphone mobile ou encore une signature électronique recueillie dans le point de vente.

AVOMARK précise que le Commerçant doit absolument garder la trace du consentement du Consommateur et des finalités poursuivies par le traitement, car il doit pouvoir en justifier à tout moment, notamment en cas de contrôle de la CNIL.

FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES

Nécessité de la collecte

Lors de l’inscription au programme fidélité organisé par le Commerçant, le Consommateur communique certaines Données Personnelles. Si le Consommateur ne souhaite pas communiquer toutes les informations qui lui sont demandées, il se peut par la suite que le Commerçant soit dans l’impossibilité de répondre à toutes ses attentes dans le cadre du programme de fidélité auquel il s’est inscrit et que le Consommateur ne puisse pas accéder à certaines parties du Site ou de l’Application.

Finalités

Le recueil des Données Personnelles a pour base légale :

o L’intérêt légitime du Commerçant à :
• assurer la meilleure qualité de services, à fournir à ses Consommateurs le meilleur programme de fidélité possible et à améliorer le fonctionnement de son Site et de son Application.
• gérer la cagnotte fidélité et les avantages qu’il consent aux Consommateurs.
• adresser des informations commerciales sous forme notamment de publipostage, textos (SMS), courriels, push, etc. aux Consommateurs.
• mener des campagnes de prescription et de parrainage pour accroître son fonds de commerce.
• améliorer sa relation avec les Consommateurs en leur proposant des services connexes (ou non) au programme de fidélisation qui leur est destiné.
• réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur ses services en vue de les améliorer.

o Le consentement des Consommateurs lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale et de cookies.

o Les données des Consommateurs du Commerçant sont principalement traitées par AVOMARK pour :
• permettre leur navigation sur le Site et permettre leur utilisation de l’Application.
• entretenir et prolonger la relation entre le Commerçant et le Consommateur.
• permettre au Commerçant d’adresser des messages et des offres commerciales aux Consommateurs.
• permettre au Commerçant de gérer ses rendez-vous avec les Consommateurs.
• permettre de faire profiter aux proches des Consommateurs (famille, amis, collègues) des avantages proposés par le Commerçant.
• permettre aux Consommateurs d’être pris en charge de façon optimale par le Commerçant.
• permettre, d’une façon générale, au Commerçant d’améliorer « l’expérience client » de ses Consommateurs.

o A titre subsidiaire les données des Consommateurs sont également collectées pour :
• prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…).
• améliorer la navigation sur le Site et l’utilisation de l’Application.
• mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur les services proposés par le Commerçant (ces enquêtes sont réalisées de manière anonyme ou sont anonymisées à bref délai).
• effectuer des statistiques sur l’utilisation et les effets des services de fidélisation de clientèle, un reporting interne pour l’équipe de recherche & développement d’AVOMARK ainsi qu’un reporting à destination des Commerçants.

Le caractère obligatoire ou facultatif des Données Personnelles demandées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse à l’égard des Consommateurs du Commerçant sont précisés lors de leur(s) collecte(s).

TYPES DE DONNÉES TRAITÉES

AVOMARK est susceptible de traiter, en tant que Sous-traitant du Commerçant, pour assurer la bonne fin des traitements, tout ou partie des données suivantes :
• Nom (et nom de naissance), prénom, date de naissance.
• Numéro de téléphone, adresse email, adresse postale (éventuellement digicode).
• Mot de passe.
• Modalités des rendez-vous pris par les Consommateurs auprès des Commerçants.
• Historique des achats du Consommateur, des offres commerciales reçues, des offres et des avantages utilisés.
• Les données liées aux actions de parrainage qui concernent les proches des Consommateurs.
• Toute information optionnelle fournie volontairement par le Consommateur au Commerçant.

AVOMARK est susceptible de traiter, en tant que sous-traitant du Responsable de Traitement, pour assurer le bon déroulement des services proposés par le Commerçant au Consommateur, tout ou partie des données suivantes pour :
• permettre la navigation sur le Site ou l’utilisation de l’Application : données de connexion et d’utilisation du Site ou de l’Application.
• prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe.
• améliorer la navigation sur le Site ou l’utilisation de l’Application : données de connexion et d’utilisation.
• mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur AVOMARK : adresse email – pour mener des campagnes de communication (textos, courriels) : numéro de téléphone, adresse email.

NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles du Consommateur ne seront pas transmises par AVOMARK à des tiers. Seul le Commerçant ou l’organisation à laquelle il est contractuellement lié y a accès.

Les Données Personnelles du Consommateur peuvent être traitées par le Commerçant, ses filiales ou l’organisation à laquelle il est lié et AVOMARK ainsi que ses sous-traitants (prestataires de services), dans le respect absolu du principe énoncé ci-dessus, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Consommateurs du Commerçant sont principalement les agents de notre service client.

Le Commerçant a recours aux prestations fournies par AVOMARK et via ses sous-traitants (saisie, routage de lettres ou de messages électroniques, imprimerie, informatique, analyse de données, etc.) dont la liste peut être communiquée aux personnes concernées sur demande adressée à contact@avomark.fr. Si ces sociétés utilisent des serveurs en dehors de l’Union Européenne, AVOMARK a conclu avec elles des contrats spécifiques et des clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne pour encadrer et sécuriser le transfert de vos données à ces prestataires.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.

LES DROITS DES CONSOMMATEURS

Chaque fois qu’AVOMARK traite des Données Personnelles, AVOMARK prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles AVOMARK les traite.

AVOMARK accompagne le Commerçant pour répondre au Consommateur qui lui réclamerait un historique du traitement de ses données au sein du programme de fidélité, un effacement total ou partiel de ses données (droit à l’oubli) ou encore leur restitution dans un format standard et lisible (afin éventuellement de changer de prestataire) (droit à la portabilité).

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Consommateurs disposent des droits suivants :
• droit d’accès (RGPD, article 15) et de rectification (RGPD, article 16), de mise à jour, de complétude des données des Consommateurs.
• droit de verrouillage ou d’effacement des données des Consommateurs à caractère personnel (RGPD, article 17), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
• droit de retirer à tout moment un consentement (RGPD, article 13-2c).
• droit à la limitation du traitement des données des Consommateurs (RGPD, article 18).
• droit d’opposition au traitement des données des Consommateurs (RGPD, article 21).
• droit à la portabilité des données que les Consommateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (RGPD, article 20).
• droit de définir le sort des données des Consommateurs après leur mort et de choisir à qui le Commerçant devra communiquer (ou non) ses données.

Dès qu’AVOMARK a connaissance du décès d’un Consommateur et à défaut d’instructions préalables de sa part, AVOMARK s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si le Consommateur souhaite savoir comment le Commerçant ou son sous-traitant AVOMARK utilise ses Données Personnelles, ou demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, le Consommateur peut contacter le Commerçant auprès duquel il s’est inscrit au programme de fidélité à l’adresse figurant sur la fiche d’inscription au programme de fidélité. Dans ce cas, le Consommateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que le Commerçant corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées par la loi au Commerçant et à AVOMARK, notamment en matière d’archivage des documents. Enfin, les Consommateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

« COOKIE » ET BALISES (TAGS) INTERNET

« COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur du Consommateur et enregistré au sein du terminal du Consommateur (ex : ordinateur, Smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine du Consommateur, le fournisseur d’accès Internet du Consommateur, le système d’exploitation du Consommateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal du Consommateur.
AVOMARK est susceptible de traiter les informations du Consommateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à AVOMARK d’améliorer le contenu du Site et la navigation du Consommateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, le Consommateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Le Consommateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. AVOMARK informe le Consommateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si le Consommateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si le Consommateur supprime ceux qui y sont enregistrés, le Consommateur est informé que sa navigation et son « expérience client » sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsqu’AVOMARK ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, AVOMARK décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par AVOMARK, résultant du refus de Cookies par le Consommateur de l’impossibilité pour AVOMARK d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix du Consommateur. Pour la gestion des Cookies et des choix du Consommateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière le Consommateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, le Consommateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. AVOMARK pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus (et autres …) figurant sur le Site ou sur l’Application et si le Consommateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’Application, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus (et autres …) peuvent également déposer des cookies sur leurs terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur les terminaux qu’à condition que les Commerçants le souhaitent et que les Consommateurs y consentent, en continuant leur navigation sur le Site ou l’Application. À tout moment, le Consommateur peut néanmoins revenir sur son consentement.

BALISES (« TAGS ») INTERNET

AVOMARK peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver dans un pays étranger (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP du Consommateur).

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à AVOMARK d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par le Consommateur. Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention d’AVOMARK, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES

RÉSEAUX SOCIAUX

Le Consommateur d’un Commerçant sous contrat avec AVOMARK a la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus (et autres…) figurant sur le Site ou dans l’Application.

Les réseaux sociaux permettent d’améliorer la convivialité du Site et aident à sa promotion via les partages. Les services de partage de vidéo permettent d’enrichir le Site d’AVOMARK de contenus vidéo et augmentent sa visibilité.

Lorsque le Consommateur clique sur ces boutons, AVOMARK pourra avoir accès aux informations personnelles que le Consommateur aura indiquées comme publiques et accessibles depuis ses profils Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus (et autres …). Cependant, AVOMARK ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante de Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus à partir des informations personnelles que le Consommateur peut y publier et AVOMARK ne traitera aucune donnée relevant de sa vie privée par ce biais.

Si le Consommateur ne souhaite pas qu’AVOMARK ait accès aux informations personnelles publiées sur l’espace public de ses profils ou de ses comptes sociaux, le Consommateur devra alors utiliser les moyens mis à sa disposition par Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus afin de limiter l’accès à ses données.

FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES

SÉCURITÉ

Le Commerçant doit être attentif à sécuriser les données utilisées dans son programme de fidélité (lors de leur transfert, leur stockage, leur accès, leur archivage) afin qu’elles ne soient ni volées, ni utilisées à des fins autres que celles pour lesquelles il les a collectées.

Dans ce cadre, AVOMARK met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données Personnelles.

A ce titre, AVOMARK prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).

INFORMATIONS PERSONNELLES ET MINEURS

En principe, le Site et l’Application s’adressent à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve le Consommateur.

Le Consommateur mineur de moins de 16 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la collecte de ses Données Personnelles ou à la saisie de ses Données Personnelles sur le Site ou l’Application. Sauf obligation légale de confidentialité, le Commerçant pourra directement informer ce responsable légal des catégories spécifiques de Données Personnelles recueillies auprès de la personne mineure, de la possibilité de s’opposer à la collecte, de l’utilisation ou de la conservation de celles-ci.

L’âge de 16 ans peut être abaissé jusqu’à 13 ans en fonction de la réglementation locale de la résidence habituelle du Consommateur, (RGPD, article 8).

NOUS CONTACTER – COORDONNÉES DU DPO

Si le Commerçant a des questions ou des réclamations concernant le respect par AVOMARK de la présente Politique, ou si le Commerçant souhaite faire part à AVOMARK de recommandations ou des commentaires visant à améliorer la qualité de la présente politique, le Commerçant peut contacter AVOMARK par écrit à l’adresse suivante : AVOMARK – 11 rue Marc Sangnier 33700 Mérignac ou par courriel à contact@avomark.fr.